Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENH0700057A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacques Veyret.